Informations éditeur
Adresse du site : https://stratdigitale.com
Créateur du site : https://stratdigitale.com
Éditeur : Essia Fournez. Numéro de SIREN : 517 404 216
Contact : essia@stratdigitale.com
Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
Propriété intellectuelle et droits d’utilisation (CGU)
L’éditeur est propriétaire du contenu de ce site web qu’il a mis en ligne.
Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, livre i.
Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Éditeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour les besoins personnels de l’utilisateur du site.
Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du webmestre du site.
En conséquence, l’utilisateur du site s’interdit de :
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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l’Éditeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Modifications des termes et conditions
L’éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et des conditions en vigueur.
Conditions Générales de Vente
Pour les prestations de service suivantes :
I/ Référencement Naturel-SEO, Stratégie de Contenus, Rédaction Web ou Votre Communication Digitale
Entre l’entreprise « Essia Fournez - E.I.», ci-après dénommée « le prestataire » d’une part,
et
Son client, ou de son représentant, ci-après dénommé « le client » d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le prestataire assurera la mission qui lui a été confiée, telle que décrite dans le devis.
Article 2 — Obligations du prestataire :
Le prestataire assurera les prestations détaillées dans le devis signé.
Le prestataire respectera les règles légales et déontologiques d’Internet dans les conseils et préconisations qu’il livrera au client.
Le prestataire ne garantit aucun résultat de position du fait que les moteurs de recherche changent, fréquemment, leurs politiques de référencement.
Article 3 — Obligations du client :
Le client fournira toutes les informations nécessaires au prestataire afin de lui permettre d’assurer sa mission.
Le client laissera le prestataire investiguer sur le site sans aucune restriction.
Le client suivra les préconisations délivrées par le prestataire. Le client admet et reconnaît que la non-mise en place de ces recommandations peut avoir un effet négatif sur la mission telle que décrite dans le devis signé.
Le client s’oblige, sur son site, à ne pas avoir d’activité illicite et à respecter les bonnes pratiques et les règles déontologiques d’Internet.
Le client est conscient qu’il peut exister des effets négatifs liés au travail de personnes souhaitant nuire au référencement de son site Internet en le positionnant sur des termes péjoratifs. La responsabilité du prestataire ne peut, en aucun cas, être mise en cause.
Le client s’oblige à tenir confidentielle toute information, de quelque nature qu’elle soit, sur les techniques et les méthodes du prestataire dont il aurait pu avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Il s’engage à faire respecter cette obligation par tous les membres de son personnel.
Article 4 — Durée du contrat :
Le présent contrat est accepté par les parties pour la durée stipulée dans le devis. Il pourra être renouvelé par le client sur simple demande de celui-ci.
Article 5 — Prix :
Le prix, à payer par le client, est celui convenu pour les prestations détaillées dans le devis. Le montant est exprimé en euros TTC et est payable tel que stipulé dans le devis.
La modification ou l’ajout de prestations supplémentaires, par le Client, postérieurement à l’établissement du devis par le Prestataire ; ainsi que toute demande de prestation à réaliser dans l’urgence ou toute autre demande non formulée pour l’établissement du présent devis ; donnent lieu à une majoration des prix figurant sur la confirmation de commande initiale. Cette majoration de prix sera portée à la connaissance du Client qui reste libre de la refuser, auquel cas, le Prestataire n’est tenu que par la réalisation de la prestation initiale commandée et signée.
Le prestataire ne pratique aucun escompte.
À défaut de paiement complet dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due, par le client, sans mise en demeure préalable. La mise en demeure intervient par seule échéance du terme.
Article 6 — Cas de force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard de l’une de ses obligations, tels qu’indiqué dans ces CGV, découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout événement extérieur et imprévisible au sens de l’art. 1148 du Code Civil.
Notamment, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée en cas d’incendie, d’inondations, d’interruption de la fourniture d’énergie ou d‘internet, ainsi que les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou l’exécution du contrat.
En cas de force majeure, les conditions du présent contrat sont suspendues durant toute la période des événements en question, assortie d’une période supplémentaire de remise en état de fonctionnement du matériel et des moyens utilisés permettant l’exécution de ce présent contrat.
Article 7 — Litiges
En cas de réclamations, contestations ou tout litige naissant à l’occasion de l’exécution de ce contrat, le client s’adressera en priorité au Prestataire. Celui-ci ayant à cœur de recueillir et de trouver une solution amiable et bienveillante à toute difficulté que rencontrerait le client.
À défaut, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera soumis à la juridiction des Tribunaux de Nîmes (lieu d’immatriculation du Prestataire) selon le droit en vigueur.
II/ Ateliers Clé en Main
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Article 7 — Litiges
En cas de réclamations, contestations ou tout litige naissant à l’occasion de l’exécution de ce contrat, le client s’adressera en priorité au Prestataire. Celui-ci ayant à cœur de recueillir et de trouver une solution amiable et bienveillante à toute difficulté que rencontrerait le client.
À défaut, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera soumis à la juridiction des Tribunaux de Nîmes (lieu d’immatriculation du Prestataire) selon le droit en vigueur.
II/ Ateliers Clé en Main
Entre l’entreprise « Essia Fournez - E.I.», ci-après dénommée « le prestataire » d’une part,
et
Son client, ou de son représentant, ci-après dénommé « le client » d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le prestataire assurera la mission qui lui a été confiée, telle que décrite dans le devis.
Article 2 — Obligations du prestataire :
Le prestataire assurera les prestations détaillées dans le devis signé.
Le prestataire respectera les règles légales et déontologiques d’Internet dans les conseils et préconisations qu’il livrera au client.
Le prestataire ne garantit aucun résultat de position du fait que les moteurs de recherche changent, fréquemment, leurs politiques de référencement.
Article 3 — Obligations du client :
Le client fournira toutes les informations nécessaires au prestataire afin de lui permettre d’assurer sa mission.
Le client laissera le prestataire investiguer sur le site sans aucune restriction.
Le client suivra les préconisations délivrées par le prestataire. Le client admet et reconnaît que la non-mise en place de ces recommandations peut avoir un effet négatif sur la mission telle que décrite dans le devis signé.
Le client s’oblige, sur son site, à ne pas avoir d’activité illicite et à respecter les bonnes pratiques et les règles déontologiques d’Internet.
Le client est conscient qu’il peut exister des effets négatifs liés au travail de personnes souhaitant nuire au référencement de son site Internet en le positionnant sur des termes péjoratifs. La responsabilité du prestataire ne peut, en aucun cas, être mise en cause.
Le client s’oblige à tenir confidentielle toute information, de quelque nature qu’elle soit, sur les techniques et les méthodes du prestataire dont il aurait pu avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Il s’engage à faire respecter cette obligation par tous les membres de son personnel.
Article 4 — Durée du contrat :
Le présent contrat est accepté par les parties pour la durée stipulée dans le devis. Il pourra être renouvelé par le client sur simple demande de celui-ci.
Article 5 — Prix :
Le prix, à payer par le client, est celui convenu pour les prestations détaillées dans le devis. Le montant est exprimé en euros TTC et est payable tel que stipulé dans le devis.
La modification ou l’ajout de prestations supplémentaires, par le Client, postérieurement à l’établissement du devis par le Prestataire ; ainsi que toute demande de prestation à réaliser dans l’urgence ou toute autre demande non formulée pour l’établissement du présent devis ; donnent lieu à une majoration des prix figurant sur la confirmation de commande initiale. Cette majoration de prix sera portée à la connaissance du Client qui reste libre de la refuser, auquel cas, le Prestataire n’est tenu que par la réalisation de la prestation initiale commandée et signée.
Le prestataire ne pratique aucun escompte.
Article 6 — Cas de force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard de l’une de ses obligations, tels qu’indiqué dans ces CGV, découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout événement extérieur et imprévisible au sens de l’art. 1148 du Code Civil.
Notamment, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée en cas d’incendie, d’inondations, d’interruption de la fourniture d’énergie ou d‘internet, ainsi que les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou l’exécution du contrat.
En cas de force majeure, les conditions du présent contrat sont suspendues durant toute la période des événements en question, assortie d’une période supplémentaire de remise en état de fonctionnement du matériel et des moyens utilisés permettant l’exécution de ce présent contrat.
Article 7 — Litiges
En cas de réclamations, contestations ou tout litige naissant à l’occasion de l’exécution de ce contrat, le client s’adressera en priorité au Prestataire. Celui-ci ayant à cœur de recueillir et de trouver une solution amiable et bienveillante à toute difficulté que rencontrerait le client.
À défaut, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera soumis à la juridiction des Tribunaux de Nîmes (lieu d’immatriculation du Prestataire) selon le droit en vigueur.
Moyens de paiement :
Les prestations sont payables par virement bancaire ou par carte bleue (CB).
